24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 31-07-2013)

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S -Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2005.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse d'Allocations Familiales pour salariés. - Groupe S.

(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16-06-2006, p. 30738-30746.)

Modifiés par :

<AR 2008-08-21/51, art. 2 à 5; En vigueur : 10-10-2008>

<AR 2009-08-21/07, art. 2; En vigueur : 25-09-2009>

<AR 2013-07-19/07, art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2013>