Texte 2006022510

24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE".

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-6-2006
Numéro
2006022510
Page
31486
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE" telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 11 octobre 2005.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE"

(Pour la Modification, voir 2006-05-24/43).

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