3 MAI 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention au "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" pour l'année 2006.

Article 1er.Une subvention de 1.200.000 EUR (un million deux cents mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gand (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :

- 1.100.000 EUR au 1er mars 2006;

- 100.000 EUR maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2006, par la Direction générale Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.