Texte 2006022502

24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-6-2006
Numéro
2006022502
Page
30254
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/40
Entrée en vigueur / Effet
24-06-2006
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 17 février 2002, 17 février 2005 et 10 août 2005, les mots " médecin spécialiste en oncologie médicale " sont ajoutés.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1999, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 30 septembre 2002, 10 août 2005 et 8 mars 2006, les mots " et en oncologie médicale " sont supprimés.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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