Texte 2006022498

17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-6-2006
Numéro
2006022498
Page
28864
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-17/32
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-17/29, art. 3, 002; En vigueur : 30-08-2009>

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