Texte 2006022497
Article 1er.<AR 2007-05-09/43, art. 1, 002; En vigueur : 20-06-2007> Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le plan de personnel approuvé par le Ministre de la Santé publique le 4 mai 2006 et par le Ministre de l'Environnement le 22 mai 2006, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau en annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2004, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 12 octobre 2010.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Cadre neerlandais Cadre francais
- -
Degres de Pourcentage Pourcentage
la hierarchie d'emplois d'emplois
- - -
1 50 % 50 %
2 50 % 50 %
3 52 % 48 %
4 52 % 48 %
5 52 % 48 %Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.