24 MAI 2006. - Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 31-5-2006
- Numéro
- 2006022483
- Page
- 27208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. 1° au chapitre Ier :
(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2006, p. 27208-28198).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.
Bruxelles, le 24 mai 2006.
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.