Lex Iterata

Texte 2006022483

24 MAI 2006. - Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-5-2006
Numéro
2006022483
Page
27208
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° au chapitre Ier :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2006, p. 27208-28198).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Bruxelles, le 24 mai 2006.

R. DEMOTTE.