16 MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 7-6-2006
- Numéro
- 2006022476
- Page
- 29253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2006
- Texte modifié
- 1996022359
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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