Lex Iterata

Texte 2006022476

16 MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
7-6-2006
Numéro
2006022476
Page
29253
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-16/36
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2006
Texte modifié
1996022359
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.