16 MAI 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE).
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 7-6-2006
- Numéro
- 2006022475
- Page
- 29254
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2006
- Texte modifié
- 1996016087
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.
Bruxelles, le 16 mai 2006.
R. DEMOTTE.
