10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-6-2006
- Numéro
- 2006022467
- Page
- 31918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2006
- Texte modifié
- 2004022533
- belgiquelex
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
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