1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

Article 1er.Dans le chapitre V de l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales sont insérés les excipients suivants :

  Signe                       Nom                       Quantite*   Base de
                                                                    rembour-
                                                                     sement
    -                          -                            -          -
         Gel de carbomere FTM (Pannoc)                      -          -
         Creme hydrophile anionique FTM (Pannoc)            -          -
         Vaseline au sesquioleate de sorbitane              -          -
          hydratee FTM (Pannoc)
         Creme au cetomacrogol tamponnee FTM (Pannoc)       -          -

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.