3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes).

Article 1er.Un montant de cinquante trois mille cent soixante euros (53 160 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.

Ce montant sera versé au compte suivant :

N° 6193 S,

Banque : Crédit Lyonnais,

Adresse : Agence AS/443,

55 avenue des Champs Elysées,

F-75008 PARIS.

RIB : 30002 00443 0000006193S 45,

SWIFT : CRLYFRPP,

IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE