11 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 22-5-2006
- Numéro
- 2006022439
- Page
- 26160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 26 mai 2006.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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