3 MAI 2006. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Une allocation forfaitaire de 15 euros par prestation d'une durée maximum de deux heures, augmentée éventuellement d'une allocation complémentaire de 7,50 euros par heure ou fraction d'heure pour les prestations dépassant une durée de deux heures, est accordée aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Une allocation supplémentaire de 7,50 euros leur est accordée par heure ou fraction d'heure commencée après 17 heures.

Art. 2.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux s'applique également aux allocations visées à l'article 1er du présent arrêté.

Celles-ci sont rattachées à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3.L'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre et 4 décembre 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.