2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005 et 13 janvier 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685731-685742 :

a)les mots "ou la prestation (684375-684386), par électrode" sont ajoutés; <Erratum, voir M.B. 21-06-2006, p. 31451>

b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";

2°au § 1er, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685753-685764 :

a)les mots "ou la prestation (684375-684386), par électrode" sont ajoutés; <Erratum, voir M.B. 21-06-2006, p. 31451>

b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";

3°au § 1er, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685775-685786 :

a)les mots "ou la prestation (684375-684386), par électrode" sont ajoutés; <Erratum, voir M.B. 21-06-2006, p. 31451>

b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";

4°au § 1er, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685790-685801 :

a)les mots "ou la prestation (684375-684386), par électrode" sont ajoutés; <Erratum, voir M.B. 21-06-2006, p. 31451>

b)la valeur relative "U 814" est remplacée par la valeur relative "U 753".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 2 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.