Texte 2006022432
Article 1er.Dans l'article 47, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, remplacé par la loi du 24 décembre 2002, les mots " 60 EUR, 150 EUR, 250 EUR " sont remplacés par les mots " 60 EUR, 79,91 EUR, 186,47 EUR, 307,81 EUR ".
Art. 2.A l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 2, les montants " 60 EUR ", " 150 EUR " et " 250 EUR " sont remplacés respectivement par les montants " 79,91 EUR ", " 186,47 EUR " et " 307,81 EUR ";
2°dans l'alinéa 3 le mot " également " est supprimé;
3°le § 2 est complété par l'alinéa suivant :
" Par dérogation aux alinéas 2 et 3, le montant de 307,81 EUR est également octroyé lorsque l'enfant obtient 4 points au minimum pour le pilier 1 visé à l'article 6, § 2, 1° et, en plus, obtient 6 points au minimum et 11 points au maximum comme résultat final visé à l'article 6, § 2, 4°. ".
Art. 3.Dans l'annexe 1, ajoutée au même arrêté, les mots " appareils auditifs et implant cochléaire au-delà de 6 ans " et " appareils auditifs et implant cochléaire jusqu'à 6 ans " figurant sous le point " 3.1 TRAITEMENT DISPENSE A DOMICILE " sont remplacés respectivement par les mots " appareils auditifs et implant cochléaire sans aide nécessaire pour les placer, les retirer, bien les ajuster et les protéger et changer les piles " et " appareils auditifs et implant cochléaire avec une aide nécessaire pour les placer, les retirer, bien les ajuster et les protéger et changer les piles ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.