3 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26-5-2006
Numéro: 2006022410
Page: 26718
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 199801233019980123321998A123312005200291
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,26°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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