1 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2006 et mise à jour au 16-01-2012)

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental.

(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-06-2006, p. 30934-30941.)

(Modifiés par :)

<AR 2011-11-30/26, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2012>