1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ".

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-6-2006
Numéro: 2006022407
Page: 30941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-01/83
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse d'allocations familiales UCM.

(Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-06-2006, p. 30941-30947).

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