Lex Iterata

Texte 2006022400

3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-5-2006
Numéro
2006022400
Page
24771
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-03/30
Entrée en vigueur / Effet
12-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est interdit d'utiliser et/ou de mettre dans le commerce les cônes d'encens DRAKE FLORALIS et les bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2006.

R. DEMOTTE.