Texte 2006022398

1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-6-2006
Numéro
2006022398
Page
29234
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-01/66
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2006
Texte modifié
1993016220
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire, rubrique A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits est complétée comme suit :

" - Chiens, chats et furets ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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