1 MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 29-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-6-2006
- Numéro
- 2006022397
- Page
- 29235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-01/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2006
- Texte modifié
- 20030222581986016004
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-12-13/02, art. 28,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>
