1 MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 29-12-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-6-2006
Numéro: 2006022397
Page: 29235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-01/68
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2006
Texte modifié: 20030222581986016004
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[Abrogé] <AR 2014-12-13/02, art. 28,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>

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