Texte 2006022381

1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-5-2006
Numéro
2006022381
Page
23903
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-01/37
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 19 juin 2002, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 15 mai 2003, 3 juillet 2003 et 23 novembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1. la valeur relative de la prestation 599406 est portée de " C6 " à " C7,5 ";

2. la valeur relative de la prestation 599421 est portée de " C3 " à " C4 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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