Texte 2006022348
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 février 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er sont apportées les modifications suivantes :
a)les prestations 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406, reprises sous l'intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", " Catégorie 1b ", sont supprimées;
b)sous l'intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 2a " :
" Categorie 1b :
693630-693641
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 235115-235126, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
693652-693663
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 235211-235222, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
693674-693685
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 237090-237101, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
693696-693700
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 237171-237182, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
732336-732340
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 229014 - 229025, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
732351-732362
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 229515 - 229526, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
732373-732384
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 229574 - 229585, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333
732395-732406
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 229611 - 229622, par voie endoscopique, avec
prelevement endoscopique de la grande veine saphene U 333 "2°au § 5 sont apportées les modifications suivantes :
a)les prestations 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406, reprises sous l'intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", " Catégorie 1b ", " Matériel de consommation et matériel implantable " sont supprimées;
b)sous l'intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", les intitulés et prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 2a " :
" Catégorie 1b :
Matériel de consommation et matériel implantable :
693630-693641, 693652-693663, 693674-693685, 693696-693700, 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406 ".
3°Au § 7 sont apportées les modifications suivantes :
a)les prestations 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406, reprises sous l'intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", " Catégorie 1b ", " Matériel de consommation et matériel implantable " sont supprimées;
b)sous l'intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", les intitulés et prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 2a " :
" Catégorie 1b :
Matériel de consommation et matériel implantable :
693630-693641, 693652-693663, 693674-693685, 693696-693700, 732336-732340, 732351-732362, 732373-732384 et 732395-732406 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.