Texte 2006022346
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est remplacé par le texte suivant : "Article 1er. Les zones de la Communauté figurant en annexe sont reconnues comme zones protégées au sens de l'article 1er, 15°, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom.
Art. 2.L'annexe du même arrêté est modifiée comme suit :
1°sous a), au point 2, dans la colonne de droite, les termes entre parenthèses après "Portugal" sont remplacés par : "Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinha, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Tras-os-Montes";
2°sous a), aux points 3.1, 11 et 13, dans la colonne de droite, les termes "(jusqu'au 31 mars 2008)" sont insérés après "Chypre";
3°sous b), au point 2, la colonne de droite est remplacée par le texte suivant :
" - Espagne, Estonie, France (Corse), Italie (Abruzzes; Basilicate; Calabre; Campanie; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Ombrie; Val d'Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes),
- et, jusqu'au 31 mars 2008, l'Irlande, l'Italie (Pouilles; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena (à l'exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (à l'exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia); Lombardie; Vénétie : excepté, dans la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, dans la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et, dans la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza et Angiari), Lituanie, Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), Slovénie (à l'exclusion des régions de Gorenjska et Maribor), Slovaquie (à l'exclusion des communes de Blahova, Horné Myto et Okoc (comté de Dunajska Streda), Hronovce et Hronské Kl'acany (comté de Levice), Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), Malinec (comté de Poltar), Hrhov (comté de Roznava), Kazimir, Luhyna, Maly Hores, SvÝtuse et Zatin (comté de Trebisov))";
4°sous d), au point 1, dans la colonne de droite, le terme "Lituanie" est supprimé;
5°sous d), au point 3, dans la colonne de droite, les termes "(jusqu'au 31 mars 2008)" sont insérés après "Malte".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
Bruxelles, le 19 avril 2006.
R. DEMOTTE.