1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.L'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2, § 1er. Le comité comprend les membres suivants :

1°huit représentants des organisations de consommateurs;

2°cinq représentants des organisations du secteur de la production agricole, dont un comme représentant du secteur de l'agriculture biologique;

3°un représentant du secteur de la fabrication d'aliments pour animaux;

4°quatre représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence;

5°un représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique;

6°cinq représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence;

7°deux représentants d'organisations du secteur de l'horeca relevant de la compétence de contrôle de l'Agence;

8°un représentant du secteur du transport;

9°deux représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

10°deux représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

11°chaque fois un représentant de chacune des régions et de chacune des communautés.

Pour chaque membre, un suppléant est désigné, conformément à la même procédure que pour les membres, qui peut remplacer le membre si nécessaire. Lorsqu'un représentant ne peut plus assister aux réunions, son suppléant lui succède pour la durée qui reste de son mandat. Dans ce cas, un nouveau suppléant est désigné. ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. § 1er. Les membres visés à l'article 2, § 1er, 1° au 8°, sont nommés d'après une liste de doubles candidatures, proposées par les organisations visées.

Les membres visés à l'article 2, § 1er, 9°, sont nommés sur la proposition du président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; les membres visés à l'article 2, § 1er, 10° et 11°, sont nommés sur la proposition des Ministres compétents respectifs.

§ 2. La moitié des membres visés à l'article 2, § 1er, 9°, 10° en 11°, doit appartenir au rôle linguistique néerlandophone, l'autre moitié doit appartenir au rôle linguistique francophone. Pour l'application de cette disposition, le représentant de la Communauté germanophone est réputé appartenir au rôle linguistique francophone. "

Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, un deuxième alinéa est inséré :

" Au sein du comité est instauré un comité de suivi qui émet pour le comité des avis relatifs au financement et se charge du suivi de la situation financière de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Les avis émis par le comité de suivi sont annexés intégralement aux avis du comité remis au Ministre, positions divergentes minoritaires comprises. Le comité de suivi est composé de quatre représentants des secteurs qui contribuent au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.