3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 5-4-2006
Numéro: 2006022305
Page: 18960
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2006
Texte modifié: 20060222202003022333
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[Abrogé] <AR 2013-05-08/09, art. 26, 003; En vigueur : 14-06-2013>

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