Refli

Lex Iterata

Texte 2006022303

(2006-03-14) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. " Inter-Environnement Bruxelles "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-4-2006
Numéro
2006022303
Page
19434
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex