Lex Iterata

Texte 2006022301

(2006-03-14) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. " Inter-Environnement Wallonie "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-4-2006
Numéro
2006022301
Page
19432
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex