27 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-4-2006
- Numéro
- 2006022297
- Page
- 18563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2006
- Texte modifié
- 2004022203
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 mars 2004 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine est prorogé pour une période d'1 an.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2006.
Bruxelles, le 27 mars 2006.
R. DEMOTTE.
