7 MARS 2006. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 24 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 24. La présente loi entre en vigueur le 1er août 2006. "

Art. 3.L'article 140 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 140. Le présent chapitre entre en vigueur le 1er août 2006. "

Art. 4.La présente loi produit ses effets le 1er février 2006.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.