Lex Iterata

Texte 2006022295

24 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-3-2006
Numéro
2006022295
Page
17472
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-24/30
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2006
Texte modifié
2003022744
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " l'indice pivot 109,45 " sont remplacés par les mots " l'indice pivot 111,64 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.