Texte 2006022256

7 MARS 2006. - Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-3-2006
Numéro
2006022256
Page
16525
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-07/32
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2006
Texte modifié
2004022295
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 avril 2004 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mars 2006.

R. DEMOTTE.

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