7 MARS 2006. - Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-3-2006
- Numéro
- 2006022256
- Page
- 16525
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2006
- Texte modifié
- 2004022295
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 avril 2004 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 mars 2006.
R. DEMOTTE.
