Texte 2006022254
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 4, 3, alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante :
" Pour les prestations reprises au § 6bis, des listes de produits admis sont dressées. Seuls les produits repris dans ces listes entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance. "
2°le § 6bis est complété comme suit :
" B. Ophtalmologie :
Catégorie 2a :
682393-682404, 682415-682426, 682430-682441, 682452-682463, 682474-682485, 682496-682500, 682511-682522
I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive :
(Catégorie 2a :) <Erratum, voir M.B. 22-06-2006, p. 31912>
688472 "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.