Lex Iterata

Texte 2006022252

27 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-3-2006
Numéro
2006022252
Page
14533
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-27/30
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2006
Texte modifié
1977013101
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987,17 septembre 1988, 23 juin 1995 et 2 février 1998, le numéro de code 114111 est inséré entre les numéros de code 114096-114100 et 120514-120525.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.