16 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 1b ", la prestation 694956-694960 est supprimée;

2°Au § 5, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", la prestation 694956-694960 est supprimée;

3°Au § 7, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", la prestation 694956-694960 est supprimée;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.