10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions des articles 18, § 2, B, e) et 24, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 18, § 2, B, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999 et 16 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la rubrique 1/Chimie, 1/Sang, sont apportées les modifications suivantes :

a)la prestation suivante est insérée après la prestation 433171-433182 :

  " 433296-433300
  Determination du facteur de risque du syndrome de Down au cours du
   1er trimestre de la grossesse, comprenant les dosages specifiques de
   la sous-unite beta libre de la choriogonadotrophine humaine (beta HCG
   libre) et de la proteine placentaire A de la grossesse (PAPP-A), en
   tenant compte de la mesure de parametres cliniques (evaluation de
   l'epaisseur du pli de la nuque par la mesure echographique de la
   transparence nucale foetale ) et statistiques adequats              B 2500
  (Maximum 1) (Regle de cumul 124, 125) Classe 29 "

b)dans le libellé de la prestation 433193-433204, les mots " (Règle de cumul 64) " sont remplacés par les mots " (Règle de cumul 64, 124, 125) "

2°dans la rubrique 4/Chimie : Monitoring Thérapeutique, 1/Sang, dans le libellé de la prestation 436111 - 436122, les mots " (Règle de cumul 37, 201) " sont remplacés par les mots " (Règle de cumul 37, 201, 124, 125) ".

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999 et 16 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la rubrique 1/Chimie, 1/Sang, sont apportées les modifications suivantes :

a)la prestation suivante est insérée après la prestation 542533-542544 :

  " 542776-542780
  Determination du facteur de risque du syndrome de Down au cours du
   1er trimestre de la grossesse, comprenant le dosage specifique de la
   sous-unite beta libre de la choriogonadotrophine humaine (beta HCG
   libre) et de la proteine placentaire A de la grossesse (PAPP-A), en
   tenant compte de la mesure de parametres cliniques (evaluation de
   l'epaisseur du pli de la nuque par la mesure echographique de la
   transparence nucale foetale) et statistiques adequats               B 2500
  (Maximum 1) (Regle de cumul 124, 125) Classe 29 "

b)dans le libellé de la prestation 542555-542566, les mots " (Règle de cumul 64) " sont remplacés par les mots " (Règle de cumul 64, 124, 125) "

2°dans la rubrique 4/Chimie : Monitoring Thérapeutique, 1/Sang, dans le libellé de la prestation 548472-548483, les mots " (Règle de cumul 37, 201) " sont remplacés par les mots " (Règle de cumul 37, 201, 124, 125) ".

3°dans la rubrique " Règles de cumul ", sont insérées les règles de cumul suivantes :

" 124

Les prestations 433296 - 433300 et 542776 - 542780 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 436111 - 436122 et 548472 - 548483. "

125

Une seule des prestations 433296 - 433300, 433193 - 433204, 542776 - 542780 et 542555 - 542566 peut être portée en compte à l'assurance obligatoire soins de santé au cours du suivi d'une même grossesse. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.