22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-3-2006
- Numéro
- 2006022234
- Page
- 12468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications statutaires décidées le 19 janvier 2006 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse "Caisse d'Assurances sociales - Meuse et Escaut", association sans but lucratif sont approuvées.
La dénomination de la caisse est désormais :
"Attentia caisse d'assurances sociales", association sans but lucratif.
Art. 2._ Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes Moyennes,
Mme S. LARUELLE.
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