Lex Iterata

Texte 2006022234

22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-3-2006
Numéro
2006022234
Page
12468
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-22/33
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications statutaires décidées le 19 janvier 2006 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse "Caisse d'Assurances sociales - Meuse et Escaut", association sans but lucratif sont approuvées.

La dénomination de la caisse est désormais :

"Attentia caisse d'assurances sociales", association sans but lucratif.

Art. 2._ Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Classes Moyennes,

Mme S. LARUELLE.