Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004 et modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 18°, les mots " ou d'un congé d'adoption " sont supprimés;
2°il est complété comme suit :
" 19° d'un congé d'adoption ".
Art. 2.A l'article 18 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°A l'alinéa 1er, 8°, les mots " ou de congé d'adoption " et " ou § 3 " sont à chaque fois supprimés;
2°L'alinéa 1er est complété comme suit :
" 9° en cas de congé d'adoption visé par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure : aux périodes d'interruption de travail en vertu de l'article 30ter, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ou de l'article 25sexies, § 1er, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. "
Art. 3.Dans l'article 20, 2°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, les mots " et 18° " sont remplacés par les mots ", 18° et 19° ".
Art. 4.A l'article 21, § 1er, 9°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, les mots " et 19° " sont ajoutés après les mots " l'article 16, 18° ".
Art. 5.A l'article 41 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 15°, les mots " ou d'un congé d'adoption " sont supprimés;
2°il est complété comme suit : " 16° d'un congé d'adoption ".
Art. 6.A l'article 43, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 7°, les mots " ou de congé d'adoption " et " ou § 3 " sont à chaque fois supprimés;
2°il est complété comme suit :
" 8° en cas de congé d'adoption visé par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure : aux périodes d'interruption de travail en vertu de l'article 30ter, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ou de l'article 25sexies, § 1er, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. "
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2004.
Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.