23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 27-2-2006
Numéro: 2006022220
Page: 10545
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2006
Texte modifié: 2003022333
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-04-03/30, art. 20, 002; En vigueur : 05-04-2006>

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