Lex Iterata

Texte 2006022217

5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-3-2006
Numéro
2006022217
Page
14376
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-05/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.A l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2004, sont apportées les modifications suivantes :

dans le § 2, A. 1°, le montant de 13.556,68 euros est remplacé par le montant de :

a),18 euros à partir du 1er janvier 2006;

b),20 euros à partir du 1er janvier 2007.

dans le § 2, A,. 2°, le montant de 10.845,34 euros est remplacé par le montant de :

a),14 euros à partir du 1er janvier 2006;

b)(13.719,35 euros) à partir du 1er janvier 2007. <Erratum, M.B. 22.03.2006, p. 16502>

dans le § 2, A., 3°, le montant de 13.556,68 euros est remplacé par le montant de :

a),18 euros à partir du 1er janvier 2006;

b),20 euros à partir du 1er janvier 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,

B. TOBBACK.