14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

Article 1er.A l'article 24 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, les modifications suivantes sont apportées :

1)L'alinéa 2 est remplacé comme suit :

" Le contrôle des produits visés au 1er alinéa qui sont destinés à la médecine vétérinaire, est effectué par le Centre d'Etude et de Rechercheurs Vétérinaires et Agrochimiques qui peut à cette fin s'assurer le concours de spécialistes de cette discipline. "

2)Un alinéa 3 est inséré, rédigé comme suit :

" Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut prendre les mesures nécessaires à l'exécution du présent article. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.