Article 1er.A l'article 24 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, les modifications suivantes sont apportées :
1)L'alinéa 2 est remplacé comme suit :
" Le contrôle des produits visés au 1er alinéa qui sont destinés à la médecine vétérinaire, est effectué par le Centre d'Etude et de Rechercheurs Vétérinaires et Agrochimiques qui peut à cette fin s'assurer le concours de spécialistes de cette discipline. "
2)Un alinéa 3 est inséré, rédigé comme suit :
" Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut prendre les mesures nécessaires à l'exécution du présent article. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.