Texte 2006022211

(2006-02-20) Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-3-2006
Numéro
2006022211
Page
12448
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004022457
belgiquelex

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