13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 27-2-2006
- Numéro
- 2006022172
- Page
- 10284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-04/21, art. 5, 009; En vigueur : 01-10-2024>
