13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 27-2-2006
Numéro: 2006022172
Page: 10284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-04/21, art. 5, 009; En vigueur : 01-10-2024>

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