13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 8, § 1er de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2002, les adresses sont modifiées comme suit :

            Province                         Adresse
                -                               -
  Anvers                         Eiermarktbuilding
                                 Sint-Katelijnevest 54
                                 2000 Antwerpen
  Region de Bruxelles-Capitale   avenue de Tervueren 158
                                 1150 Bruxelles
  Brabant flamand                Interleuvenlaan 5
                                 3001 Leuven
  Brabant wallon                 avenue de Tervueren 158
                                 1150 Bruxelles
  Hainaut                        rue de la Seuwe 4
                                 7000 Mons
  Liege                          place Saint-Jacques 11
                                 (3e, 4e et 5e etages) bte 41
                                 4000 Liege
  Limbourg                       Guffenslaan 33
                                 3500 Hasselt
  Luxembourg                     rue des Deportes 50 (1er etage)
                                 6700 Arlon
  Namur                          avenue de Stassart 7
                                 5000 Namur
  Flandre orientale              Groeninghecomplex
                                 Zwijnaardsesteenweg 316D
                                 9000 Gent
  Flandre occidentale            Hertogenstraat 71
                                 8200 Sint-Andries-Brugge

Art. 2.Dans le même arrêté, les termes " Service du contrôle médical " sont remplacés par les termes " Service d'évaluation et de contrôle médicaux ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2006.

R. DEMOTTE.