14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 13-03-2013)

Article 1er.Les analyses des échantillons des engrais des amendements du sol, des substrats de culture, des boues d'épuration et de tous les autres produits visés au règlement n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais et [1 l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture]1, s'effectuent suivant les méthodes fixées par la Communauté européenne. A défaut de celles-ci, les analyses s'effectuent suivant les méthodes approuvées par l'Union économique Benelux. A défaut de celles-ci, les analyses s'effectuent suivant les méthodes en usage dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Les libellés de ces dernières méthodes peuvent être obtenus auprès de ces laboratoires.

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(1AR 2013-01-28/05, art. 51, 002; En vigueur : 23-03-2013)

Art. 2.

<Abrogé par AR 2013-01-28/05, art. 52, 002; En vigueur : 23-03-2013>

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 février 2002 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2006.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.

R. DEMOTTE.