15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.L'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est modifié comme suit :

1°au point 2, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. ";

2°au point 8, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. ";

3°au point 37 du texte français, dans la colonne de droite, le point suivant est ajouté : " c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux points a) et b). ".

Art. 2.A l'annexe V, partie B, chapitre I, point 2, cinquième tiret, du même arrêté, dans le texte français le terme " Hypericum L. " est inséré entre "Eryngium L. " et " Lisianthus L. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2006.

Bruxelles, le 15 février 2006.

R. DEMOTTE.