Texte 2006022144
Article 1er.Une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation, ci-après dénommée Chambre de Recours, est créée au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Dendas, William, conseiller général.
o Van Cauwenberghe, Magda, attaché.
o Looze, Paulette, conseiller.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Van Looi, Jan, attaché
o Hooyberghs, Jozef, attaché.
o Eeckhaut, Gerda, attaché.
Art. 3.§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
- pour la Centrale générale des Services publics :
o Daulne, José, attaché.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics :
o Hinderyckx, Jaak, conseiller.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
o Van Den Braembussche, Carlos, attaché.
§ 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
- pour la Centrale générale des Services publics :
o Jacoby, Willem, assistant administratif.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics :
o Trybou, Ann, expert administratif.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
o Hoebeke, Ria, assistant administratif.
Art. 4.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Lambert, Michel, attaché.
o Tennstedt, Marie-Claire, attaché.
o Bollen, Luc, attaché.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Duculot, Jacqueline, attaché.
o Cassart, Pierre, attaché.
o Pochet, Brigitte, attaché.
Art. 5.§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
- pour la Centrale générale des Services publics :
o Haudestaine, Claude, expert technique.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics :
o Vinckenbosch, Francis, conseiller.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
o Labrique, Yves, attaché.
§ 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
- pour la Centrale générale des Services publics :
o Verbestel, Carine, expert technique.
- pour la Centrale chrétienne des Services publics :
o Gigot, Régine, expert technique.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
o Ruttens, François, attaché.
Art. 6.Est désigné en qualité de président de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Vanden Berghe, Ingrid, Administrateur général à l'Institut géographique national.
Art. 7.Est désigné en qualité de président suppléant de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o Theatre, Jean, conseiller général à l'Institut géographique national.
Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o effectif : Dedobbeleer, Veerle, attaché,
o suppléant : Buyl, Nele, attaché.
Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
o effectif : Voituron, Xavier, attaché,
o suppléant : Fillée, Frédéric, attaché.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2006.
Bruxelles, le 2 février 2006.
R. DEMOTTE.