Refli

Lex Iterata

Texte 2006022122

(2005-12-30) Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-2-2006
Numéro
2006022122
Page
8974
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex