Refli

Lex Iterata

Texte 2006022105

(2005-12-03) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR à " La Fondation polaire internationale "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-2-2006
Numéro
2006022105
Page
6147
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex